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Introduction

La solution PRICEJET, accessible sur le site internet https://www.pricejet.fr, demeurant 4 rue des graviers, 57160 Scy-Chazelles est immatriculée au RCS METZ TI 530 596 550.
Les conditions générales détaillées ci-dessous (CGV), régissent les relations contractuelles entre PRICEJET et le CLIENT. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition et d'utilisation du service de veille tarifaire PRICEJET.
PRICEJET se donne le droit de les modifier à tout moment, néanmoins le CLIENT en sera prévenu par courrier électronique et pourra éventuellement résilier son ABONNEMENT, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité.


Article 1 – Acceptation des conditions

PRICEJET propose un service payant de veille tarifaire, sous réserve de l'acceptation des présentes CGV.
L'inscription au service PRICEJET ou le règlement de l'ABONNEMENT, signifie l'acceptation des présentes CGV.
L'inscription s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet de PRICEJET, à toute personne majeure et est réservé aux professionnels, personnes morales ou physiques, capables de souscrire des contrats en droit français.
Il est interdit d'utiliser une fausse identité ou des coordonnées inexactes.
En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes CGV, PRICEJET se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.


Article 2 – Offre

La solution PRICEJET permet d'étudier les données tarifaires des produits de sites Internet marchands publiquement accessibles.
Elle est accessible par le biais d'un navigateur Internet sur le site Internet de PRICEJET et donne accès à une base de données des prix.
PRICEJET ne fournira de support que sur les options offertes pour l'offre choisie dans l'ABONNEMENT.
L'ensemble des options et services proposés en fonction des différentes offres se trouve sur le site Internet de PRICEJET.


Article 3 – Responsabilité & Garanties

PRICEJET s'engage à tout mettre en oeuvre pour fournir le meilleur service possible au CLIENT, mais PRICEJET ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
PRICEJET décline toute responsabilité concernant les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les performances techniques du fournisseur d'accès du client.
En toute hypothèse, PRICEJET n'encourra aucune responsabilité tant qu'elle n'aura pas été informée de la panne.
Aucune donnée, et notamment adresse e-mail, fournie par le client lors de son inscription ou après ne sera divulguée, revendue ou partagée avec des sociétés tierces ou partenaires.
PRICEJET décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la solution ou son contenu.
PRICEJET ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.
PRICEJET use des moyens usuels mis à sa disposition pour garantir une sécurité conforme à la sensibilité des informations présentes sur son service. Toutefois PRICEJET décline toute responsabilité sur le fait que les données transmises par le biais d'Internet soient entièrement sécurisées.
La collecte de données tarifaires étant soumise au bon fonctionnement de sites Internet tiers, à la cohérence durable de la structure de ces sites et à l'absence de mesure prises par leurs propriétaires pour restreindre ou empêcher cette collecte, la responsabilité de PRICEJET ne saurait être engagée en cas de dommages liés à l'interruption temporaire ou permanente de la collecte de données tarifaires sur un ou plusieurs des sites sur lesquels porte l'utilisation de la solution. Toutefois, si la collecte de données tarifaires sur un ou plusieurs sites Internet faisant l'objet d'un ABONNEMENT était interrompue cela ne pourrait donner droit à aucun remboursement.
PRICEJET ne saurait être engagée en cas de taux de correspondance faible entre la similitude du catalogue du CLIENT et celui des sites internet faisant l'objet d'une étude.

Article 4 – Durée du contrat

L'ABONNEMENT est conclu pour une durée minimale ferme de 1 (un) mois à compter de la date d'ouverture du compte.
L'ABONNEMENT est payable d'avance (par carte bancaire, prélèvement ou Paypal) pour le mois à venir.

Article 5 – Paiement

Le paiement de l'ABONNEMENT s'effectue soit par carte bancaire, prélèvement ou Paypal.
Après paiement, une facture pourra être téléchargée et imprimée depuis la console d'administration.

Article 6 – Renouvellement

l'ABONNEMENT est renouvelable par tacite reconduction.

Article 7 – Annulation

Un CLIENT pourra annuler son compte à tout moment ou à la fin de sa durée d'abonnement sous réserve d'une notification écrite par lettre recommandée, dûment accompagnée d’une pièce justifiant de l’'identité du CLIENT, adressée à Studiocloud, 4 rue du gravier, 57140 SCY CHAZELLES.
Son compte sera ensuite fermé dans les 14 jours ouvrables. Si le client annule son ABONNEMENT avant le terme de son contrat, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Dans le cas ou le CLIENT souhaiterai résilier son ABONNEMENT, le délai minimum de préavis est de dix (10) jours avant le terme de son contrat.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu de Pricejet est la propriété de Studiocloud. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon

Article 9 – Vie privée & Cookies

Mot de passe : l’accès à certaines de nos prestations est conditionné à l’attribution d’un login payant qui confère individualisation et confidentialité à vos démarches. Vous avez l’obligation de ne pas le communiquer. Toute perte du secret et ses éventuelles conséquences relèveront de votre unique et entière responsabilité.
Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies ont pour objet, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site et d’identifier votre ordinateur.
Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent : il est supprimé automatiquement au bout d'une année.
Nous vous rappelons que bloquer l’enregistrement des cookies peut perturber le bon fonctionnement du site, notamment la procédure d’abonnement en ligne. La responsabilité de Pricejet ne saurait être engagée de ce fait.

Article 10 – Attribution de juridiction

Les ventes de notre Société sont régies par le droit français, quelle que soit la nationalité de l'’acheteur. Tout litige auquel les ventes de notre Société pourraient donner lieu et qui ne pourrait être amiablement résolu entre les parties dans le cadre de négociation de bonne foi, sera soumis à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz, même en cas d’appel en garantie, de pluralités de demandeurs ou de défendeurs ou encore en cas de référés.

Mentions légales

Tél : 01 86 76 71 73 - Fax : 09 72 42 82 16
Siret : 530 596 550 00018 - RCS METZ TI 530 596 550
Capital : 5000 euros
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